Assemblée de Worms. Soumission de Louis de Bavière. Nouveau partage de l’empire franc au profit de Charles le Chauve qui obtient les terres à l’ouest du Rhône, de la Saône et de la Meuse.
Par décret de la Convention, les lieux de cultes (catholiques, protestants, juifs) peuvent ouvrir moyennant un nouveau serment.
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Restitution des églises aux populations qui en feraient la demande et partage des édifices entre le culte décadaire, le culte constitutionnel et le culte réfractaire.