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france - 2003 (44 événements)
france - 2003

(44 événements)

 
Fondation de l’association féministe et mixte « Ni pute, ni soumise » et de la marche des femmes des quartiers contre les ghettos et pour l’égalité.
 
Lors des campagne de fouilles archéologiques menée à l'occasion de la restauration du Collège des Bernardins (Paris), sont découverts des buttons, le canal de dérivation de la Bièvre, 10 sépultures, 2 statues en pierre de Vernon.
Janvier
14/01
Le ministre de l'Agriculture Gaymard, lors de son audition par la mission d'information du Sénat sur les OGM, se prononce contre la levée du moratoire européen sur les OGM.
15/01
Le préfet de Corse Bernard Bonnet est condamné à trois ans de prison dans l'affaire de l'incendie de paillotes illégalement installées sur une plage corse.
Février
01/02
Le traité de Nice entre en vigueur en France.
04/02
L'O.N.U. autorise le déploiement de forces françaises en Côte d'Ivoire (résolution 1464 adoptée à l'unanimité par le Conseil de sécurité).
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Des manifestations anti-françaises, hostiles aux accords de Marcoussis, éclatent à Abidjan.
10/02
Le Conseil d'État confirme le retrait de la licence d'exploitation d'Air-Liberté en France.
12/02
Le Premier ministre français Jean-Pierre Raffarin a recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution de la Ve République à l'Assemblée nationale du Parlement (pour tenter de faire voter plus facilement une réforme des modes de scrutins).
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Jean-Claude Bonnal dit « le Chinois » est condamné par la cour d'assises de Paris à dix-huit années de réclusion criminelle pour le braquage d'un bureau de change au Printemps-Haussmann à Paris qui y avait blessé dix personnes en novembre 1998.
13/02
La chambre criminelle de la Cour française de cassation confirme la validité de la suspension de peine de Maurice Papon qui a permis la remise en liberté de l'ancien fonctionnaire de Vichy en septembre 2002.
14/02
Le ministre des Affaires Etrangères français Villepin prononce, devant le CS de l'ONU, un discours refusant le recours à la force en Irak.
24/02
Bernard Loiseau, chef cuisinier et restaurateur, se suicide à Saulieu (Côte-d'Or).
28/02
Le Premier ministre français Jean-Pierre Raffarin présente, à Rouen, les transferts de compétences et les expérimentations consentis par l'État aux collectivités locales, dans le cadre de « l'acte II de la décentralisation ».
Mars
06/03
La Commission européenne lance une procédure en déficit excessif (supérieur à 3% du PIB) contre la France.
07/03
Lors d'une réunion du CS de l'ONU sur l'Irak, le ministre des Affaires Etrangères français Villepin s'oppose à une intervention armée et défend l'union de la communauté internationale.
10/03
Le président Jacques Chirac annonce que la France s'opposera quelles que soient les circonstances à une nouvelle résolution américano-britannique prévoyant un ultimatum sur l'Irak.
17/03
En France, les deux assemblées législatives (Assemblée et Sénat) se réunissent en Congrès pour entériner les révisions constitutionnelles sur la décentralisation et le mandat d'arrêt européen.
18/03
Le Code pénal français aggrave la pénalisation des crimes homophobes. Les menaces ou violences sont punies plus lourdement si elles ont été commises à raison de l'orientation sexuelle vraie ou supposée de la personne. Le Code pénal aggrave également les punitions pour les actes de violences (article 222-8), de torture (article 222-3) ou de viol (article 222-24) s'ils ont été commis à raison de l'orientation sexuelle (vingt ans de réclusion criminelle). Le meurtre homophobe est puni de réclusion criminelle à perpétuité (article 221-4).
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La Loi pour la sécurité intérieure est promulguée, à l'instigation de Sarkozy : elle crée de nouveaux délits et donne des pouvoirs accrus aux policiers et gendarmes afin de réprimer les "nouvelles formes de délinquance".
28/03
Le Président Chirac et le Premier Ministre Raffarin signent les modifications de la Constitution sur la décentralisation de la France approuvées par le Parlement.
Avril
02/04
Le film "Le Cœur des hommes" de Esposito sort en salles.
Mai
31/05
Dernier vol commercial du Concorde entre les aéroports de JFK New York et Paris-Roissy.
Juin
13/06
Les façades et les toitures de l'ensemble des bâtiments du Negresco donnant sur les 4 rues ainsi que le grand hall central dit «salon royal» avec sa verrière, sont classés à l'inventaire des monuments historiques.
18/06
Dans l'affaire du sang contaminé, un non-lieu général est prononcé pour les personnes impliquées.
Juillet
06/07
Les Corses rejettent le Référendum modifiant le statut de l'île défendu par le Gouvernement Raffarin.
08/07
Pour la première fois de son histoire le Festival d'Avignon ne lève pas le rideau. Il est annulé suite au mouvement de grève des intermittents du spectacle dont le statut est remis en cause par le gouvernement. D'autres festivals subissent le même sort.
Septembre
01/09
Le corse Simeoni est mis en examen et emprisonné à la prison de la Santé à Paris.
13/09
Le ministre Delevoye annonce un projet de réforme du mode de rémunération des fonctionnaires, avec comme finalité de favoriser le mérite personnel.
25/09
L'INSERM présente un rapport sur la canicule 2003 et évalue la surmortalité à 14802 morts en France.
26/09
Un décret institue une journée nationale d'hommage aux "Morts pour la France" pendant la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 septembre de chaque année.
27/09
Le procureur de Boulogne-sur-Mer ouvre une information judiciaire visant Marie Humbert pour « administration de substances toxiques commise avec préméditation et sur personne vulnérable » (elle encourt cinq ans de prison) et le Docteur Chaussoy pour « empoisonnement avec préméditation » (il encourt la prison à perpétuité).
30/09
Air France et la Compagnie néerlandaise KLM annoncent leur rapprochement : le nouveau groupe sera détenu à 81% par l'Etat et les actionnaires français et à 19% par les actionnaires de KLM.
Octobre
10/10
La France sollicite les Britanniques pour faire partie de l'axe diplomatique pour négocier une non prolifération nucléaire avec l'Iran.
17/10
Le Président français Chirac s'exprime au Sommet Européen de Bruxelles pour la France et pour l'Allemagne, remplaçant le Chancelier Schröeder (pour la 1ère fois de l'histoire de l'UE, un Chef d'Etat parle pour 2 pays).
19/10
Grâce aux travaux de Léon Schirmann qui épluche les archives françaises, allemandes et hollandaises depuis 1992, la fondation néerlandaise Mata Hari et la ville natale de la danseuse, Leeuwarden, engagent l'avocat Thibault de Montbrial pour déposer une requête en révision du procès de Mata Hari auprès de Marylise Lebranchu, ministre de la Justice, seule habilitée à donner suite à la requête puisqu'elle n'émane pas des descendants de la condamnée. La demande est rejetée.
24/10
Dernier vol du Concorde.
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Le Président français Chirac se rend au Mali, où il évoque notamment le dossier de l'immigration en France.
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Le ministre français de l'Intérieur Sarkozy a des entretiens, à Alger, avec le Président Bouteflika et le Premier Ministre Ouyahia : signature de 2 "accords-cadres" de coopération en matière de police et de protection civile.
Novembre
06/11
A la suite d'une canicule meurtrière envers des personnes âgées isolées l'été précédent sur laquelle il a été reproché une mauvaise communication trop dilettante à certains ministres et au président de la République, le gouvernement Raffarin instaure en France une « journée de solidarité envers les personnes âgées » en travaillant gratuitement à leur égard les lundis de Pentecôte jusque-là davantage fériés.
20/11
Alain Duhamel, sur France 2, demande à Sarkozy : "Pensez-vous à la Présidentielle, le matin en vous rasant?". Il lui répond : "Pas seulement en me rasant".
Décembre
11/12
La Commission Stasi remet son rapport au président Chirac : il propose notamment d'interdire la "manifestation ostensible" de tenues et de signes religieux et politiques à l'école.
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Valéry Giscard d'Estaing est élu à l'Académie française.
18/12
Le revenu minimum d'activité (RMA) est créé.