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papaute - 1803 (3 événements)
papaute - 1803

(3 événements)

Février
17/02
Bonaparte envoie une note à Pie VII, demandant l'extension du Concordat aux départements annexés par la France.
Septembre
20/09
Portalis remet un rapport au Premier Consul Bonaparte pour réfuter les objections de Rome contre les Articles organiques.
22/09
Portalis répond au cardinal Caprara en justifiant les Articles organiques.
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