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union-europeenne - 1990 (5 événements)
union-europeenne - 1990

(5 événements)

Janvier
 
Les 12 Etats de la CEE, à l'issue de la 2è conférence mondiale sur le climat à La Haye, s'engagent à stabiliser leurs émissions de CO2 au niveau de 1990 d'ici à 2000.
Pays Bas - Union Européenne - Ecologie
Mars
01/03
La CEE limite les exportations de bovins britanniques aux animaux de moins de six mois ne descendant pas de vaches suspectées d'ESB.
Union Européenne - Angleterre
Juillet
01/07
La libre circulation des capitaux devient effective dans la CEE.
Union Européenne
Septembre
20/09
Un référendum approuve le Traité de Maastricht.
France - Union Européenne
27/09
La Cour européenne des Droits de l'Homme confirme son refus de reconnaître un droit au mariage aux homosexuels (Cossey vs Royaume-Uni).
Union Européenne - Droit des homosexuels