Loading...
droit-des-homosexuels - 2003 (6 événements)
droit-des-homosexuels - 2003

(6 événements)

 
Taipei organise sa première marche des Fierté.
Taiwan - Droit des homosexuels
 
La Cour suprême des États-Unis abolit les lois toujours en vigueur contre les pratiques sexuelles homosexuelles.
Etats Unis - Droit des homosexuels
 
Le Parlement européen réitère sa demande « d'abolir toute forme de discrimination — législatives ou de facto — dont sont encore victimes les homosexuels, notamment en matière de droit au mariage et d'adoption d'enfants ».
Union Européenne - Droit des homosexuels
Janvier
30/01
La Belgique devient le deuxième pays du monde à reconnaître le mariage homosexuel deux ans après les Pays-Bas.
Belgique - Droit des homosexuels
--   
La Belgique reconnaît les mariages homosexuels.
Belgique - Droit des homosexuels
Mars
18/03
Le Code pénal français aggrave la pénalisation des crimes homophobes. Les menaces ou violences sont punies plus lourdement si elles ont été commises à raison de l'orientation sexuelle vraie ou supposée de la personne. Le Code pénal aggrave également les punitions pour les actes de violences (article 222-8), de torture (article 222-3) ou de viol (article 222-24) s'ils ont été commis à raison de l'orientation sexuelle (vingt ans de réclusion criminelle). Le meurtre homophobe est puni de réclusion criminelle à perpétuité (article 221-4).
France - Droit des homosexuels
NAVIGATION
Janvier Mars