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droit-des-homosexuels - 2004 (6 événements)
droit-des-homosexuels - 2004

(6 événements)

 
Création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) qui mentionne l’homophobie parmi les motifs de discriminations.
France - Droit des homosexuels
Février
16/02
Un juge de Navarre accorde à deux lesbiennes l'autorité parentale conjointe sur les filles biologiques de l'une des femmes.
Espagne - Droit des homosexuels
Mai
17/05
L'Etat du Massachusetts légalise le mariage homosexuel.
Etats Unis - Droit des homosexuels
Juin
05/06
Le député-maire Vert de Bègles, Noël Mamère célèbre le premier mariage gay français en dépit des avertissements du ministère de l'intérieur. Ce mariage est annulé en appel par le tribunal de Bordeaux.
France - Droit des homosexuels
Décembre
30/12
La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité est créée en France pour lutter contre les discriminations, parmi lesquelles l'orientation sexuelle, en les décelant, en aidant à les combattre et en faisant évoluer le droit.
France - Droit des homosexuels
31/12
Le projet de loi sur le mariage homosexuel est envoyé au Parlement.
Espagne - Droit des homosexuels